Saint-Geoire-en-Valdaine (38), Conformité finale RT 2012 en maison individuelle

Nous réalisons régulièrement les attestions de conformité finale en fin de travaux.

Pour cela nous collaborons avec un bureau partenaire (Bâti Eco Energie, Monsieur Yves PIEGAY) ce qui nous permet de respecter la législation en vigueur.

En effet, le bureau d'études ayant réalisé l'accompagnement de départ et en particulier l'attestation de dépôt de permis et l'étude thermique préalable ne peut délivrer l'attestation finale.


Cette dernière prestation comprend :

- Un test d’étanchéité à l'air avec mesure

- Un diagnostic de performance énergétique (DPE)

- Une attestation de conformité finale


Il est important de respecter les préconisations de départ et également de soigner la phase travaux (qualité de mise en œuvre) pour éviter les non conformités.

Les conséquences peuvent être problématiques : travaux supplémentaires, etc.


Pour rappel, la RT 2012 est une loi. D'après le code de la construction et de l'habitation, article L. 152-4, les personnes ne respectant pas les obligations imposées par la RT 2012 sont passibles d'une amende de 45 000 euros et la sanction va même, en cas de récidive, jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.




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